Trackdéchets est une plateforme numérique publique, mise en place par le ministère de la Transition écologique et solidaire, pour la traçabilité du traitement des déchets dangereux.
Depuis le 1er janvier 2022, elle est devenue un outil obligatoire pour tous les acteurs impliqués dans la gestion des déchets dangereux. Cette plateforme permet la dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD), assurant ainsi une gestion simplifiée et une traçabilité améliorée.
Qu'est-ce que Trackdéchets ?
Le cadre légal
Le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 a rendu obligatoire la création d’un registre numérique pour les déchets dangereux et la dématérialisation des BSDD. Trackdéchets s’inscrit dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) et d’autres réglementations européennes, visant à renforcer la traçabilité et la gestion responsable des déchets.
Les déchets dangereux gérés dans Trackdéchets
Les déchets dangereux sont ceux qui présentent des risques pour la santé humaine et l’environnement en raison de leurs propriétés toxiques, inflammables, explosives, corrosives, etc.
Dans le contexte agroalimentaire, certains déchets organiques peuvent être classés comme dangereux, par exemple, certains types de résidus de production contenant des substances toxiques ou des emballages ayant contenu des produits chimiques.
Qui est concerné par Trackdéchets ?
Trackdéchets, devenu obligatoire pour les professionnels des déchets dangereux depuis le 1er janvier 2022, concerne un large éventail d’acteurs.
La plateforme permet de créer, signer de manière dématérialisée, suivre la réception et le traitement/valorisation des déchets, et télécharger le registre des déchets.
Elle s’interconnecte avec les applications de gestion des déchets des prestataires, assurant ainsi une traçabilité complète et sécurisée.
Les avantages de Trackdéchets :
- Traçabilité améliorée : Suivi en temps réel et historique complet des déchets.
- Simplification administrative : Réduction des formalités papier et gain de temps.
- Conformité réglementaire : Assure le respect des obligations légales.
- Transparence et responsabilité : Renforce la responsabilité des producteurs et des gestionnaires de déchets.
Les Producteurs de Déchets Dangereux
Les producteurs de déchets dangereux n’ont plus à émettre de BSD papier. Leurs signatures sont désormais dématérialisées, soit sur leurs propres outils ou ceux du transporteur. Les registres de suivi des déchets sont téléchargeables et mis à jour automatiquement sur Trackdéchets.
Les Transporteurs de Déchets Dangereux
Comme les producteurs, les transporteurs n’ont plus de BSD papier à émettre. Leurs signatures sont également dématérialisées. Les registres sont téléchargeables et mis à jour automatiquement sur la plateforme. En cas de contrôle routier, les transporteurs présentent désormais leurs BSD numériques.
Les Courtiers de Déchets Dangereux
Auparavant absents des BSD papiers, les courtiers sont maintenant intégrés aux BSD numériques et donc à Trackdéchets.
Quelles sont les obligations réglementaires avec Trackdéchets ?
Dans le cadre de la gestion des déchets dangereux, Trackdéchets impose plusieurs obligations réglementaires aux acteurs concernés.
Dématérialisation des information des bordereaux de suivi de déchets (BSD)
Depuis le 1er janvier 2022, la dématérialisation des BSD pour les déchets dangereux est obligatoire. Cela inclut les déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI). Trackdéchets transmet les informations liées au BSD au Registre National des déchets et terres excavées et sédiments (RNDTS). Les informations renseignées dans Trackdéchets depuis le 1er janvier 2022 sont récupérées par le RNDTS.
Conserver des BSD Papier
Pour les BSD dangereux ou amiante au format papier produits durant la période de tolérance, les acteurs sont tenus de les conserver. Ces documents ne seront pas transmissibles au RNDTS et garderont une traçabilité papier.
Les sanctions en cas de manquement
Les acteurs qui ne respectent pas les obligations de traçabilité encourent des sanctions administratives et pénales. Le non-respect des conditions de suivi des déchets peut entraîner une contravention de 4ème classe, sans préjudice des peines plus sévères prévues par la loi.
Une période de tolérance a été accordée pour permettre aux acteurs de s’adapter. Durant cette période, les BSD papier étaient tolérés, mais la version dématérialisée était privilégiée. Cette période est désormais terminée pour les BSDA, BSDD, et BSFF.
Comment mettre en place Trackdéchets ?
Trackdéchets représente une avancée majeure dans la gestion des déchets dangereux, en particulier pour l’industrie agroalimentaire. Elle permet non seulement de respecter les obligations légales mais aussi d’adopter une approche plus responsable et transparente dans la gestion des déchets.
Les entreprises agroalimentaires doivent s’assurer de bien comprendre et intégrer cette plateforme dans leurs processus de gestion des déchets, en particulier ceux classés comme dangereux.
Si vous souhaitez mettre en place la traçabilité de vos déchets organiques dangereux sur Trackdéchets, nous nous tenons à votre disposition pour vous présenter notre gestion et notre interface connectée à Trackdéchets.